Le Droit Du Travail

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Submitted By GabyLondo
Words 16919
Pages 68
Introduction :

Le droit du travail s'est constitué en matière autonome dès que le travail subordonné s'est distingué du travail indépendant et s'est doté de règles propres. Il y a eu un passage du contrat de louage régi par le code civil au contrat de travail régi par le code du travail. Le droit du travail ne s'est réellement développé qu'à partir du jour où à côté des relations individuelles ce sont ajoutées des relations collectives de travail.

Les relations individuelles lient un travailleur à son employeur cad que le salarié se place sous l'autorité de l'employeur en contrepartie d'une rémunération.

Les relations collectives du travail sont marquées par l'apparition des syndicats, les négociations collectives et le développement du droit de grève.

I- Le contexte économique

Le droit du travail a pour objet le salariat. La vie professionnelle et les moyens de subsistance de la majeure partie des travailleurs sont concernés. Le droit du travail participe de la vie économique. A ce titre, il est confronté aux discours des sciences économiques. Or, le plus souvent, le droit du travail y est présenté comme un coût, il serait anti-économique. Cette vision résulte d'un discours simpliste qui oppose le droit du travail à l'efficacité économique.

A l'inverse, il peut être soutenu que le droit du travail peut avoir une utilité économique.

A) Le discours simpliste de l'opposition entre le droit du travail et l'efficacité économique

Une vision économique relativement dominante et simple. Selon cette vision, les règles du droit du travail impliquent des coûts pour l'(E) :

Le salaire minimum, les congés payés, le taux majoré des heures supplémentaire, respect des règles d'hygiènes et de sécurité, temps passés à la négociation collective...

A l'opposé, les faibles salaires, la dureté des conditions de travail et l’absence de syndicat seraient des…...

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Droit Du Travail

...DROIT DU TRAVAIL INTRO 2 1. Définition du droit du travail 2 2. Les sources du droit du travail 2 2.1 Les sources externes (non française) 2 2.2 Les sources internes 3 3. Les instances de contrôle en droit du travail 4 3.1 Les instances administratives 4 3.2 les instances judiciaires 5 1ere partie : Les relations individuelles de travail 6 Titre 1 : La formation de la relation de travail 6 Chapitre 1 : L’embauche 6 Section 1 : les filières de recrutement 6 Section 2 : la sélection du salarié 6 1. Les principes fondamentaux 6 2. Les dérogations aux principes 7 3. les sanctions de la violation de ce principe 7 Chapitre 2 : Le choix du contrat de travail 8 Section 1 Le contrat à durée indéterminé 8 Section 2 Les contrats précaires 8 1. Le contrat à durée déterminée 8 2. Le contrat de travail à temps partiel 10 Chapitre 3 : La période d’essai 11 Section 1 : Mise en œuvre de la période d’essai 11 1. Le point de départ 11 2. Le renouvellement de la période d’essai 11 Section 2 : Rupture de la période d’essai 11 Titre 2 : L’exécution de la relation de travail 11 Chapitre 1 : La durée du travail 11 Section 1 : Le temps légal 11 1. le temps de travail 11 2. le temps de repos 12 3. Le temps d’astreinte 14 Section 2 : le temps conventionnel 14 1. les conventions de forfait 14 2. Les accords modifiants la répartition des horaires de travail sur différentes périodes 15 Chapitre 2 : la......

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Le Marché Du Parfum

...Historique……………………………………………………………………………………………… ……………... p.3 I- Le marché…………………………………………………………………………………………………… …..p.4 II- L’offre………………………………………………………………………………………………………… ……p.6 1. Consommation……………………………………………………………………………………………………… ……………..p.6 A. Marché de l’homme B. Marché femme C. Marché enfant D. Marché luxe 2. Concurrence………………………………………………………………………………………………………………… ………p.7 A. Concurrence direct B. Concurrence indirect III- La demande…………………………………………………………………………………………………… ... p.11 1. Parfum en général……………………………………………………………………………………………………… …… p.11 2. Parfum des hommes……………………………………………………………………………………………………… … p.12 3. Parfum des femmes……………………………………………………………………………………………………… …. p.13 4. Parfum des enfants et adolescents………………………………………………………………………………….. p.14 IV- La distribution……………………………………………………………………………………………… …. p.23 V- Communication……………………………………………………………………………………………… …p.27 VIRèglementation………………………………………………………………………………………… ………p.28 Bibliographie…………………………………………………………………………………………… …………….. p.30 Introduction Le parfum, produit de l’industrie du luxe, occupe une place importante dans la consommation aujourd’hui. Depuis son apparition, le marché des parfums n’a cessé d’innover pour répondre aux attentes des consommateurs. Si son usage s’est démocratisé au fil du XXème siècle, il reste considéré comme un produit de luxe. Autrefois alimenté par la consommation ordinaire de gens exceptionnels, le luxe se nourrit aujourd’hui de la consommation......

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Les Ambitions Du Japon Au Début Du Xxe Siècle

...Commentaire : Les ambitions du Japon au début du XXe siècle Au XXe siècle, le Japon a assisté une transformation en puissance de pays industrialisés, avec une armée moderne et une marine qui était l'un des plus grands dans le monde. Cette nouvelle puissance a conduit le Japon à la victoire contre la Chine et la Russie, et à l'occupation de Taiwan et de la Corée. L'extrait proposé est tiré d'un essai intitulé Sous le signe du dragon, rédigé par Paul Claudel, daté de 1909 et publié en 1948 aux éditions de La Table Ronde. Claudel est un diplomate, poète, essayiste et un dramaturge, il est connu par ses énormes œuvre et travaux. Dans la manière professionnel, Claudel a passé sa vie au service de son pays, il est nommé ambassadeur de plusieurs pays comme la Chine et le Japon. A partir de cet extrait, Claude parle principalement de la situation du Japon en exposant les thèmes politiques et économiques. On assiste à la réforme profonde de l'État et de l'économie. Avant cette réformation, le Japon passe d'une situation féodalisme sous la politique de Tokugawa. Il était isolé des autres nations, ce qui signifie qu'il n'y avait pas d'interactions entre eux, mais il y avait peu de contacts limités avec les proches états comme la Chine et la Corée. Après l'arrivé des américains au Japon, il commence à signer des traités avec les puissances maritimes, de ce fait, la puissance de Tokugawa est devenu faible. Cela a conduit à la restauration, par ailleurs, le Japon est gouverné......

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Le Trouble Du Plaisir

...Le trouble du plaisir - trouble constitutif ou trouble qui affecte il n'y a de trouble perceptible que pou un être tourné vers la clarté - trouble Plaisir : expérience d'un vivant qui s'éprouve positivement dans l'existence, sentiment d'un épanouissement. Le trouble n'est il pas même ce qui nous fait plaisir ? I. Les paradoxes du plaisir A. Le trouble du plaisir c'est le paradoxe d'un concept vague et flou Déterminer par l'indétermination Dire que le plaisir est trouble est un jugement. On cherche à délimiter, définir. Le paradoxe est qu'ici on détermine le plaisir par l'indétermination, l'illimitation, le flou. Le malaise face au plaisir Socrate dans le Philèbe rencontre 4 problèmes face à la délimitation du plaisir : - pas d'unité définitionnelle du plaisir : le plaisir est l'affection positive, l'épanouissement éprouvé par un vivant dans le sentiment de son existence → pas de réalité homogène (plaisir du pervers/ plaisir du sage). - le plaisir est insaisissable en tant qu'affect : Philèbe place le plaisir sous le signe d'Aphrodite, Aphros qui signifie l'écume. L'écume est insaisissable. Le plaisir en effet est insaisissable car il se rattache à la sensation, instable. Le plaisir passe, naît, revient : notre être est dans le devenir. Socrate dit à Calliclès que la vie que de plaisirs est une vie de pluvier : le plaisir n'est que de passage comme le pluvier qui ne connait que le transit intestinal. Le trouble du plaisir c'est......

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Révision Droit

...justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » Les modes de preuve L’écrit Le témoignage Les présomptions : simple et irréfragable L’aveu Le serment Exception La preuve est libre en matière commerciale. Art 109 C. Com En matière commerciale si valeur de l’acte supérieur à 800 euros : 2 modes écrit et aveu LE PATRIMOINE  C’est une  universalité de droit qui comporte un actif (les droits) et un  passif (les dettes). L’ensemble des droits et des devoirs d’une personne. Le régime du patrimoine est caractérisé par 4 règles : 1. La nécessité du patrimoine : toute personne a nécessairement un patrimoine au sens juridique du terme. En effet, même si rien aujourd’hui, demain peut être 2. L’unité du patrimoine : chaque personne n’a normalement qu’un patrimoine qu’elle ne peut pas cloisonner; 3. L’intransmissibilité du patrimoine entre vifs 4. Il n’y a pas de patrimoine sans qu’une personne, physique ou morale, en soit titulaire. Droit réel et droit personnel Droit réel : Droit qui porte sur un fait. Pouvoir immédiat et direct d’une personne sur une chose. Droit Personnel : Droit qui porte sur un rapport de droit entre personne. Exiger une certaine prestation d’une autre personne LE DROIT DE PROPRIETE Fructus : Le droit d’utiliser De se servir du bien soit pour son agrément, soit à des fins économiques. Abusus : Le droit de recueillir les fruits Usus : Le droit de disposer. De détruire le bien, de le céder......

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Droit

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Le DéVeloppement de La Finance Du Xiii Au Xve SièCle

...Nicolas Boulet Le développement de la banque au Moyen-Age. Les mécanismes financiers en Europe du XIIIème au XVème siècle. Table des matières Introduction 2 I. Les raisons 3 A. Le développement des échanges 3 B. Une monétisation difficile 5 C. Des projets d’envergures plus risqués 6 II. Les techniques 9 A. Une réponse pratique à l’échange marchand 9 B. Les activités de change et les déséquilibres monétaires 12 C. Les grandes institutions 14 III. Les Obstacles 18 A. L’interdit religieux de l’usure 18 B. Un contexte chaotique 19 C. Les faillites et leurs répercussions 21 Conclusion 22 Annexes 23 Bibliographie 25 Introduction A partir du XIIIème siècle en Europe, on commence à sortir de la situation d’autarcie qui était la règle, les circuits commerciaux commencent à s’ouvrir au-delà de la paroisse au niveau national et international. De ce fait, les marchands commencent à s’organiser afin de mener des projets de plus grande envergure, chacun ayant des bénéfices à tirer des biens produits dans les différentes régions de l’Europe. Cependant cette ouverture des échanges pose de nombreux problèmes pratiques : les expéditions sont très couteuses et doivent être les plus grandes possibles afin d’être rentables et cela demande des fonds considérables qu’un marchand seul, ne peut pas fournir. De plus la diversité des monnaies au sein de l’espace européen à l’époque demande une organisation et rend la présence des changeurs indispensable au bon......

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